POLITIQUE DE CONFIDENTIALITĚ DU SITE:

www.victobia.com

 

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.victobia.com.

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, adresse postale, adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
• A qui ces données sont transmises;
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers ‘cookies ». 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse Ci-après :

www.victobia.com

ARTICLE 2 :  PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractėre personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
• Conservation des données réduites dans le temps: les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

 

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront

intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions Ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément Consenti au traitement;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;
• Le traitement répond à une obligation légale;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne Concernée ou d’une autre personne physique
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

1. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

 

Les données à caractère personnel collectées sur le site VICTOBIA sont les suivantes:

• Prénoms, noms;
• Adress IP;
• Localisation;
• Adresse e-mail;
• Informations bancaires.

 

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

• Lorsque l’utilisateur achète un produit sur le site.

• Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact d’une demande.

 

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 

• Données comptables : 10 ans
• Candidatures : 2 ans
• Documents contractuels commerciaux : 3 ans
• Cookie d’analyse des visites: 1 an.

 

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Traitement des commandes, expédition de colis;

• Réponse aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact.
• Traiter les informations envoyées via le la vente des oeuvres d’art en ligne.

 

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes:

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat;
• Le traitement répond à une obligation légale;

• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

1. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

 

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

 

1. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

 

Le site VICTOBIA est hébergé par : OVHcloud

 

dont le siège est situé à : Roubaix, France

l’adresse ci-aprės : la société OVH, SAS, société de droit Français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro B 424 761 419, représentée par Mr KLABA gérant, ci-après dénommée : « OVH » 

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +212 522 260 086


Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le pays suivant : Maroc. 

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

 

1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est peut être contacté de la manière suivante via contact@victobia.com

 

1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE

DU TRAITEMENT DES DONNÉES

 

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL (Secure Socket Layer Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel d’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : 

Son prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à L’utilisateur dans un délai de 30  (trente) jours maximum.

 

1. PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

 

1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

 

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

• Que l’éditeur du site porte à sa connaissance les données personnelles dont il dispose le concernant,
• La mise à jour de ses données personnelles
• La modification de ses données personnelles
• La suppression de ses données personnelles.

 

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au contact@victobia.com en précisant son numéro d’espace personnel. 

 

1. Droit à la portabilité des données

 

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données.

 

1. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

 

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de L’utilisateur.

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, L’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par e-mail au contact@victobia.com

 

1. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

 

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

 

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour L’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

 

1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers ‘cookies » par le site

 

Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment.

 

De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

 

Chrome

https://support.google.com/accountshl=fr

 

Firefox

https://support.mozilla.org/fr/kb/enat

and-disable-cookies-website-prererences

 

Safari:

http://www.apple.com/legal/privacy/ftwW/

 

Internet Explorer

https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internetexplorer-delete-manage-cookies

 

Opera

http://www.opera.com/help/tutorials/

 

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. 

Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

 

1. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation : —————

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants : ——————————

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux , permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site.

L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

 

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente politique de confidentialité peut être consultée á tout moment á l’adresse ci-après indiquée : —————————-

 

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. 

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique,

L’utilisateur en sera informé de la manière suivante :

 

Par notification « push » lors d’une visite de l’utilisateur.

 

Il est porté à la connaissance de L’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 15/05/2021.